Confidentialité

 

Note d’information D. lég. 196/2003

Le D. lég. n° 196 du 30 juin 2003 ("Code en matière de protection des informations personnelles") prévoit la protection des personnes et d’autres sujets par rapport au traitement des informations personnelles. Conformément à la réglementation indiquée, ce traitement respectera les principes de correction, de caractère licite, de transparence et de protection de votre confidentialité et de vos droits. Aux termes de l’article 13 du D. lég. n° 196/2003, nous vous fournissons par conséquent les informations suivantes :

Le traitement sera effectué manuellement et de façon informatisée.

La fourniture des informations est obligatoire en vue de l’accomplissement des services requis et l’éventuel refus de communiquer ces informations pourrait entraîner la non-réalisation ou la réalisation partielle du service.

Les informations ne seront pas communiquées à d’autres sujets, et ne seront pas diffusées.
Le titulaire du traitement est Cactusmania di Manera Bruno - Via Gallardi, 140 - 18039 Ventimiglia (IM) Italie - tél. +39 0184 33.003 – email : info@cactusmania.it

Vous pourrez exercer vos droits à tout moment à l’égard du titulaire du traitement, aux termes de l'art.7 du D. lég.196/2003, que nous reproduisons entièrement :

 

Décret Législatif n° 196/2003, Art. 7 – Droit d’accès aux informations personnelles et autres droits

L'intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou de l’inexistence d'informations personnelles le concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.

L'intéressé a le droit d’obtenir l’indication :
a) de l'origine des informations personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement réalisé à l’aide d’outils électroniques ;
d) des données d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné aux termes de l’article 5, alinéa 2 ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les informations personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en être informés en qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de responsables ou de personnes chargées.

L'intéressé a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque c’est nécessaire, le complément des informations ;
b) l’élimination, la transformation en forme anonyme ou le blocage des informations traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire par rapport aux objectifs pour lesquels ces informations ont été recueillies ou traitées ;
c) l'attestation du fait que les opérations citées aux lettres a) et b) ont été communiquées, notamment en ce qui concerne leur contenu, à ceux auxquels les informations ont été communiquées ou diffusées, sauf si cet accomplissement est impossible ou s’il comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

L'intéressé a le droit de s’opposer, totalement ou partiellement :
a) pour des motifs légitimes au traitement des informations personnelles le concernant, même si elles sont pertinentes par rapport à l’objectif de la collecte ;
b) au traitement d’informations personnelles le concernant aux fins de l’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou de communication commerciale.